Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Mini Trendy

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées entre Mini Trendy (ci-après "le vendeur") et tout client passant commande sur le site minitrendy.myshopify.com (ci-après "le client").

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des hochets pour bébés, faits main, en coton biologique et bois d'érable. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de forme ou de couleur peuvent exister entre les produits livrés et les photos présentées.

Article 3 — Prix
Les prix affichés sont en euros et indiqués sans TVA (vendeur en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — TVA non applicable). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes en cours seront facturées sur la base des prix en vigueur lors de leur enregistrement.

Article 4 — Commande
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via Colissimo. La livraison est offerte en France métropolitaine. Les délais de préparation et d'expédition sont de 24 à 48h ouvrées, auxquels s'ajoute le délai de transport Colissimo (généralement 3 à 5 jours ouvrés).

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du vendeur.

Exception — Hygiène : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les hochets ayant été portés à la bouche ou utilisés par l'enfant ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication.

Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : minitrendyn1@gmail.com.

Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur FEVAD : www.mediateurfevad.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.